Tout ce que vous devez savoir sur les gains en capital au Québec

Conditions, règles, applications et changements en 2024

La taxation des gains en capital au Québec est un élément crucial de la planification financière pour toute personne vendant des actifs tels que des biens immobiliers, des actions ou d’autres investissements. Avec les récents changements entrés en vigueur le 25 juin 2024, comprendre les règles, définitions et applications est devenu encore plus important. Ce guide complet vous fournit tout ce que vous devez savoir sur les gains en capital au Québec, afin de vous aider à prendre des décisions éclairées et à optimiser votre stratégie de vente immobilière.

Que sont les gains en capital ?

Un gain en capital se produit lorsque vous vendez un bien en capital, tel qu’un bien immobilier, des actions, des obligations ou des objets de collection, à un prix supérieur à sa base de coût ajustée (BCA).

Termes clés :

1. Base de coût ajustée (BCA) :
   Le prix d’achat initial de l’actif, additionné des frais engagés pour l’acquérir ou l’améliorer (p. ex., commissions, rénovations).
2. Produit de disposition :
   Le prix de vente de l’actif, moins les frais directement liés à la vente (p. ex., frais juridiques, commissions des courtiers immobiliers).
3. Formule du gain en capital : Gain en capital = Produit de disposition − BCA − Dépenses

Exemple :

• La propriété a été achetée pour 300 000 $.
• Coûts de rénovation : $20,000.
• Vendu pour 450 000 $.
• Gain en capital : 450 000 $ – (300 000 $ + 20 000 $) = 130 000 $.

Gains en capital imposables au Québec

Les gains en capital ne sont pas tous imposables. Au Québec, une partie de votre gain en capital, appelée gain en capital imposable, est incluse dans votre revenu de l’année.

Taux d’inclusion :

• Avant le 25 juin 2024 : 50 % du gain en capital est imposable.
  
  
• Après le 25 juin 2024 : Un taux d’inclusion progressif s’applique en fonction du total des gains en capital réalisés au cours de l’année :
  • Les premiers 250 000 $ de gains annuels : 50 % imposables.
  • Gains supérieurs à 250 000 $ : 66,67 % imposables.

Exemple de calcul (après le 25 juin 2024) :

• Total des gains annuels : 400 000 $.
  • Les premiers 250 000 $ × 50 % = 125 000 $ imposables.
  • Le reste 150 000 $ × 66,67 % = 100 005 $ imposables.
• Total des gains en capital imposables : 125 000 $ + 100 005 $ = 225 005 $.

225 005 $ n’est pas le montant que vous devez payer. Il s’agit du revenu imposable que vous devez ajouter à votre revenu annuel, et la somme sera imposée en fonction de votre impôt marginal sur le revenu.

Vous pouvez utiliser notre calculatrice de gains en capital pour avoir une meilleure idée des impôts que vous pourriez avoir à payer.

Exemption de résidence principale

L’une des exonérations les plus importantes de l’impôt sur les gains en capital au Québec est l’exemption pour résidence principale (ERP).

Critères d’exemption :

1. La propriété doit être votre résidence principale pour les années demandées.
2. Vous ou votre famille devez avoir vécu habituellement dans la propriété.
3. La propriété ne doit pas avoir été principalement utilisée à des fins locatives ou commerciales.

Application :

Si cette exemption s’applique, le gain en capital résultant de la vente de votre résidence principale est entièrement exonéré d’impôt. Vous devez toutefois déclarer la vente pour bénéficier de l’exemption.

Pertes en capital

Une perte en capital se produit lorsque vous vendez un actif à un prix inférieur à son PBR. Bien que les pertes en capital ne puissent pas compenser les revenus ordinaires, elles peuvent réduire les gains en capital imposables.

Considérations particulières au Québec

1. Transactions immobilières :
   • Les gains en capital provenant d’investissements ou d’immeubles locatifs sont entièrement imposables (sous réserve des taux d’inclusion).
   • Les coûts tels que les commissions immobilières, les frais de notaire et les rénovations peuvent être déduits lors du calcul du gain en capital.
2. Investissements :
   • Les gains réalisés sur les actions et les fonds communs de placement sont soumis à l’impôt sur les gains en capital.
   • Les dividendes réinvestis ou les distributions de fonds communs de placement peuvent avoir une incidence sur le PBR.
3. Donation ou héritage des biens :
   • Lors d’un don ou d’un héritage, il y a disposition présumée, ce qui entraîne l’imposition des gains en capital sur la base de la juste valeur marchande (JVM) au moment du transfert.

Déclaration des gains en capital

Les gains en capital doivent être déclarés dans votre déclaration d’impôt sur le revenu au cours de l’année de la vente du bien.

Stratégies de planification des impôts

Pour réduire l’impact de l’imposition des gains en capital, il convient d’envisager les stratégies suivantes :

1. Choisir le bon moment pour disposer des actifs :
   • Répartir les ventes sur plusieurs années pour ne pas dépasser le seuil du taux d’inclusion le plus bas.
2. Utilisation des pertes en capital :
   • Compenser les gains imposables en réalisant des pertes sur les actifs sous-performants.
3. Incorporation des fiducies :
   • Utiliser les fiducies familiales pour répartir les gains entre les bénéficiaires situés dans des tranches d’imposition inférieures.
4. Dons de charité :
   • Faites des dons de titres à valeur appréciée pour éliminer l’impôt sur les gains en capital et recevoir un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance.

Conclusion

Comprendre les gains en capital au Québec est essentiel pour les propriétaires, les investisseurs et toute personne gérant des actifs importants. Avec les récentes modifications du taux d’inclusion, une planification fiscale efficace est plus importante que jamais. Qu’il s’agisse de vendre une propriété, de liquider des investissements ou de naviguer dans les exemptions, consulter un fiscaliste peut vous aider à optimiser votre stratégie financière.

Avertissement

Les informations fournies dans cet article sont données à titre de référence uniquement et ne constituent pas un avis fiscal officiel. Nous vous recommandons de consulter un comptable ou un fiscaliste qualifié pour confirmer vos obligations en matière de gains en capital et d’impôts, car la situation peut varier d’un cas particulier à l’autre.